Mentions Legales & CGV

Conditions generales de vente et informations legales

Informations legales

Raison sociale

ART ET GRAVURE

SIREN

8045305600019

Forme juridique

Entreprise individuelle

Adresse

17800 MAZEROLLES

Telephone

06 20 37 34 28

Email

contact@artetgravure.com

Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre Art et Gravure et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans reserve de ces conditions.

Article 2 - Produits

Les produits proposes sont des creations artisanales en bois, fabriquees a la main en France. Chaque piece est unique et peut presenter de legeres variations dues au caractere naturel du bois et au processus de fabrication artisanale.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiques en euros TTC. Art et Gravure se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

La commande n'est definitive qu'apres confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoye a l'adresse indiquee par le client.

Article 5 - Personnalisation

Les produits personnalises sont realises selon les informations fournies par le client. Art et Gravure ne peut etre tenu responsable des erreurs dans les informations transmises (prenoms, dates, etc.).

Article 6 - Livraison

Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu a annulation de la commande ni a indemnite. La livraison est effectuee en France metropolitaine.

Article 7 - Droit de retractation

Conformement a la legislation en vigueur, vous disposez d'un delai de 14 jours pour exercer votre droit de retractation. Exception : Les produits personnalises ne sont ni repris ni echanges, sauf defaut de fabrication.

Article 8 - Garantie

Tous nos produits beneficient de la garantie legale de conformite et de la garantie des vices caches. En cas de defaut constate, contactez-nous dans les plus brefs delais.

Article 9 - Protection des donnees

Les informations collectees sont necessaires au traitement de votre commande. Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de modification et de suppression de vos donnees personnelles.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents.

Hebergement

Ce site est heberge par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.

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