Mentions Legales & CGV
Conditions generales de vente et informations legales
Informations legales
Raison sociale
ART ET GRAVURE
SIREN
8045305600019
Forme juridique
Entreprise individuelle
Adresse
17800 MAZEROLLES
Telephone
06 20 37 34 28
contact@artetgravure.com
Conditions Generales de Vente
Article 1 - Objet
Les presentes conditions generales de vente regissent les relations contractuelles entre Art et Gravure et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans reserve de ces conditions.
Article 2 - Produits
Les produits proposes sont des creations artisanales en bois, fabriquees a la main en France. Chaque piece est unique et peut presenter de legeres variations dues au caractere naturel du bois et au processus de fabrication artisanale.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiques en euros TTC. Art et Gravure se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La commande n'est definitive qu'apres confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoye a l'adresse indiquee par le client.
Article 5 - Personnalisation
Les produits personnalises sont realises selon les informations fournies par le client. Art et Gravure ne peut etre tenu responsable des erreurs dans les informations transmises (prenoms, dates, etc.).
Article 6 - Livraison
Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu a annulation de la commande ni a indemnite. La livraison est effectuee en France metropolitaine.
Article 7 - Droit de retractation
Conformement a la legislation en vigueur, vous disposez d'un delai de 14 jours pour exercer votre droit de retractation. Exception : Les produits personnalises ne sont ni repris ni echanges, sauf defaut de fabrication.
Article 8 - Garantie
Tous nos produits beneficient de la garantie legale de conformite et de la garantie des vices caches. En cas de defaut constate, contactez-nous dans les plus brefs delais.
Article 9 - Protection des donnees
Les informations collectees sont necessaires au traitement de votre commande. Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de modification et de suppression de vos donnees personnelles.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents.
Hebergement
Ce site est heberge par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.
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